Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par TriCoastal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 980062.
Référence no M4211/T343-2
TriCoastal Air, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 avril 2009....
181-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par FlightGest Aviation, LLC de Morrisville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
182-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O121-1
Ookpik Aviation Inc. (...
179-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
178-A-2009 | Décision | 2009-05-04
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