Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Shell Canada Limitée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-13
DEMANDE
Shell Canada Limitée a, par l'entremise...
130-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
128-W-2009 | Décision | 2009-04-02