Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par NCL (Bahamas) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORWEGIAN STAR ».
Référence no W9125/P26/09-1
DEMANDE
NCL (Bahamas) Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien,...
162-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Alda Marine S.A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LODBROG ».
Référence no W9125/M27/09-1
DEMANDE
Alda Marine S.A.S. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une...
163-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/09-1
DEMANDE
William...
161-W-2009 | Décision | 2009-04-23
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER ».
Référence no W9125/A31/09-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une...
153-W-2009 | Décision | 2009-04-23