Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 310 décisions.
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
178-A-2015 | Décision | 2015-06-09
Edmonton Regional Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
181-A-2015 | Décision | 2015-06-09
Polaris Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
180-A-2015 | Décision | 2015-06-09
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen de « petits aéronefs » de type ...
171-A-2015 | Décision | 2015-06-08
Air China Cargo Company Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
172-A-2015 | Décision | 2015-06-08
Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’exploiter...
170-A-2015 | Décision | 2015-06-03
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’...
169-A-2015 | Décision | 2015-06-03
Dans son arrêté no 2014-A-123, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Foothills Air Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
167-A-2015 | Décision | 2015-06-03
6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
166-A-2015 | Décision | 2015-06-02
Integra Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (Connect Air),...
163-A-2015 | Décision | 2015-05-29