Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 11 août 2006
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
433-A-2006 | Décision | 2006-08-11