Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 64 décisions.
le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
157-A-1994 | Décision | 1994-04-15
le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H. Northwest) conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-9
Le 4 mai 1993, Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H...
160-MV-1994 | Décision | 1994-04-15
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883445 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A158-4-2M4895/A158-4-1
Nos 940384940385 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-...
156-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 940382940380 au rôle
Airspeed...
155-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 900087.
Référence no M4895/A411-4-1
No 940360 au rôle
A & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
154-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
153-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 940333 au...
152-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 13 avril 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 940300 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
151-A-1994 | Décision | 1994-04-13
le 12 avril 1994
RELATIVE à un accord intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée lequel prévoit que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada cédera par vente au Canadien Pacifique Limitée le tronçon de sa subdivision Weyburn compris...
150-R-1994 | Décision | 1994-04-12
le 12 avril 1994
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Peel conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit...
149-R-1994 | Décision | 1994-04-12