Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
138-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M40205/T8-5-1
Nos 940338940339 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
137-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 940378940379 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
136-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 940309940310 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
135-A-1994 | Décision | 1994-04-05