Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 906 décisions.
le 21 septembre 1998
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
459-A-1998 | Décision | 1998-09-21
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-575 | Arrêté | 1998-09-21
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
1998-A-574 | Arrêté | 1998-09-21
le 18 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, (ci-après la licenciée)...
1998-A-568 | Arrêté | 1998-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-1999
le 16 septembre 1998
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 980826980827 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
457-A-1998 | Décision | 1998-09-16
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Erwin A. Anderson exerçant son activité sous le nom d'Anderson Aviation en vue d'annuler la licence no 972040.
Référence no M4210/A646-1
No 980807 au rôle
Erwin A. Anderson exerçant son activité sous le nom d'Anderson Aviation (ci-après la licenciée) a...
454-A-1998 | Décision | 1998-09-15
le 14 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Segrave Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S431-2
Segrave Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-564 | Arrêté | 1998-09-14
le 14 septembre 1998
DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et un service international...
453-A-1998 | Décision | 1998-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 255-A-1999
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 980817 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
447-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 980829 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
452-A-1998 | Décision | 1998-09-11