Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 906 décisions.
le 23 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
Aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-202 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Aeromedical Transport en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du...
1998-A-201 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Balair/CTA Leisure Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
183-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
182-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 22 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-200 | Arrêté | 1998-04-22
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
No 980303 au rôle
Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 17 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967786 imposée par l'arrêté no 1998-A-178 du 14 avril 1998 - Frontier Flying Service, Inc.
Référence no M4211/F61-2
Aux termes de la licence no 967786, Frontier Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-191 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B244-2
Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-192 | Arrêté | 1998-04-17