Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-135 sur 135 décisions.
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Forest Industries Flying Tankers Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest...
2001-A-289 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2001-A-288 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-287 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-286 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
367-A-2001 | Décision | 2001-07-03