Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 73 décisions.
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par First Wing Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F211-2
First Wing Management, LLC (la licenciée) a...
2008-A-372 | Arrêté | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
477-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C617-1...
476-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2008-A-371 | Arrêté | 2008-09-22
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2008-A-335 du 5 septembre 2008 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-368 | Arrêté | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080014 imposée par l'arrêté no 2008-A-362 du 17 septembre 2008 - Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-369 | Arrêté | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
474-A-2008 | Décision | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B307-1
Bravozulu...
473-A-2008 | Décision | 2008-09-19
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation de Gilford, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
468-A-2008 | Décision | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (la licenciée)...
2008-A-366 | Arrêté | 2008-09-18