Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-472, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’OIA Air Corp. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
2011-A-486 | Arrêté | 2011-11-14
Dans son arrêté no 2011-A-463, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Integra Air Inc. exerçant...
2011-A-482 | Arrêté | 2011-11-10
Dans son arrêté no 2011-A-374, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (licenciée).
En...
2011-A-479 | Arrêté | 2011-11-09
Dans son arrêté no 2011-A-462, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Flight Services, Inc. (licenciée).
L’Office...
2011-A-481 | Arrêté | 2011-11-09
Integra Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air et d’East Coast Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande...
2011-A-463 | Arrêté | 2011-11-08
Executive Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-462 | Arrêté | 2011-11-08
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
2011-A-472 | Arrêté | 2011-11-08
Private Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-471 | Arrêté | 2011-11-08
Neos S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Italie et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
2011-A-470 | Arrêté | 2011-11-08
International Jet Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-461 | Arrêté | 2011-11-04