Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Sunwing, TUI Airways et TUI Airlines (demandeurs) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination no A-2017-163 afin de préciser que les autorisations s'appliquent à TUI Airways plutôt qu'à Thomson Airways Limited exerçant son...
A-2017-180 | Détermination | 2017-11-14