Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-77 sur 77 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leurs bagages retardés et endommagés. Le retard et les dommages sont survenus pendant que les bagages étaient transportés du Canada au Sri Lanka par Qatar Airways et American...
8-C-A-2019 | Décision | 2019-02-12
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre All Nippon concernant des changements d’aéronefs survenus sur certains segments de leur itinéraire, ce qui a fait en sorte qu’ils se sont vu attribuer des sièges inclinables de type berceau...
7-C-A-2019 | Décision | 2019-02-08
RÉSUMÉ
[1] M. Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il prétend que Swoop n’a pas indiqué de « prix de base » dans son tarif intérieur intitulé 2018 Domestic Tariff, CTA(A) No. 1 (tarif), ce qui est contraire à l’alinéa 67(...
6-C-A-2019 | Décision | 2019-01-30
RÉSUMÉ
[1] Le 7 août 2018, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) demandant à l’Office de réviser et de modifier la décision no 71-C-A-2017 (première décision) et la décision no 12-C-A-2018 (deuxième décision).
[2] Air Canada...
5-C-A-2019 | Décision | 2019-01-25
RÉSUMÉ
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC au sujet des difficultés qu’il a rencontrées relativement à l’attribution de sièges et aux formalités de préembarquement pour le...
4-AT-A-2019 | Décision | 2019-01-23
RÉSUMÉ
[1] M. Delean a pris un vol de Turkish Airlines de Toronto (Ontario) à Mumbai, Inde, via Istanbul, Turquie, pour un voyage d’affaires d’une semaine suivi d’une semaine de vacances. Lorsqu’il est arrivé à l’aéroport international Chhatrapati Shivaji Maharaj (aéroport) de Mumbai le...
3-C-A-2019 | Décision | 2019-01-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard et l’annulation subséquente du vol no WS2311 de Cancún, Mexique, à Calgary (Alberta), le 7 février 2018.
[2] Les demandeurs réclament une...
2-C-A-2019 | Décision | 2019-01-14