Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur par aéronef...
1994-A-7 | Arrêté | 1994-01-06
le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890280 et 890281.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 931783931784 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
10-A-1994 | Décision | 1994-01-06
le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-1M4895/...
9-A-1994 | Décision | 1994-01-06