Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 642 décisions.
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
172-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Kangisqsualujjuaq (Québec) aux termes de la licence no 883103.
Référence no M4205-A103-2
No 90730 au...
171-A-1991 | Décision | 1991-04-15
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline de Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
169-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
170-A-1991 | Décision | 1991-04-12
le 11 avril 1991
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882604 dans son intégralité, imposée par la décision no 199-A-1990 du 6...
168-A-1991 | Décision | 1991-04-11
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an la licence no 882413.
Référence no M4205-T68-4-1
No 910248 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
164-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue de suspendre la licence no 900153.
Référence no M4205-L31-5-1
No 910253 au rôle
Donald J. Peeler, John G....
163-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
166-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
165-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 582-A-1990 du 23 novembre 1990.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 910285 au rôle910286
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
167-A-1991 | Décision | 1991-04-10