Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 602 décisions.
le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 911035 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (...
530-A-1991 | Décision | 1991-10-17
le 15 octobre 1991
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau la licence no 890057.
Référence no M4205-L88-4
No 911052 au rôle
2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little...
528-A-1991 | Décision | 1991-10-15
le 15 octobre 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast en vue de suspendre les licences nos 890336, 890337 et 890358.
Référence nos M4895/M128-4M4895/M128-2-1M4895/M128-2-2
Nos 911023 au...
529-A-1991 | Décision | 1991-10-15
le 11 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
526-A-1991 | Décision | 1991-10-11
le 11 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
527-A-1991 | Décision | 1991-10-11
le 9 octobre 1991
DEMANDES présentées par Peace Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 910973 au rôles910974910975910976
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
521-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue de modifier la licence no 881337 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
522-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
520-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
Nos 910871 au rôle910872
Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité...
524-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 911016 au rôle911017
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
523-A-1991 | Décision | 1991-10-09