Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 550 décisions.
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 990031.
Référence no M4211/E173-2
Elite Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
77-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 17 février 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et l'approbation d'un permis-programme relatif à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en cinquième liberté entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Amsterdam (Pays-Bas) et le...
76-A-2004 | Décision | 2004-02-17
le 17 février 2004
DEMANDE présentée par Bee & Bee Plumbing & Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
75-A-2004 | Décision | 2004-02-17
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Aviation Enterprises, Inc. de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
73-A-2004 | Décision | 2004-02-16
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Aviation Jet Charters, LLC de Melbourne, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
72-A-2004 | Décision | 2004-02-16
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après la licenciée) a demandé...
74-A-2004 | Décision | 2004-02-16
le 12 février 2004
DEMANDE présentée par SizeWise Rentals, L.L.C. de Kansas City, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
70-A-2004 | Décision | 2004-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2004
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900070.
Référence no M4211/A420-2
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
68-A-2004 | Décision | 2004-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 267-A-2005
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc...
69-A-2004 | Décision | 2004-02-11
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
65-A-2004 | Décision | 2004-02-10