Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 411 décisions.
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
244-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
245-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/076-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 9 juin...
241-A-2009 | Décision | 2009-06-11
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Hunter Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters...
240-A-2009 | Décision | 2009-06-11
le 9 juin 2009
DEMANDE présentée par DueNorth Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
238-A-2009 | Décision | 2009-06-09
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Toronto (Ontario), Canada et Los...
235-A-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2009) Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L236...
231-A-2009 | Décision | 2009-06-05
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
229-A-2009 | Décision | 2009-06-03
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Black Hawk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B308-1
Black Hawk...
230-A-2009 | Décision | 2009-06-03
le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (licenciée) a...
227-A-2009 | Décision | 2009-06-02