Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 642 décisions.
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Nipissing Helicopters (1984) Inc. en vue d'annuler la licence no 882328.
Référence no M4205/N32-5-1
No 910445 au rôle
Nipissing Helicopters (1984) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
273-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de lever la suspension des licences nos 890215 et 890161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 34-A-1991...
275-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882041 et 882042 imposée par la décision no 583-A-1990 du 26 novembre 1990.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
Nos 910549 au rôle910548
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
270-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 910495 au rôle910494
Club César Inc. (ci-après la...
269-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882489, 882490 et 882491 imposée par la décision no 7-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
Nos 910599 au rôle910600910601
Air Mont-Laurier (...
271-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue de suspendre la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N41-2-2
No 910503 au rôle
Air-Dale Limited...
268-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 22 mai 1991
RELATIVE à la plainte déposée par S., en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'aurait pas fourni des installations convenables pour le transport des voyageurs.
Référence no D...
265-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 23 mai 1991
La décision n° 266-R-1991 du 22 mai 1991 - Atlantic Container Express Inc.
Référence n° D2985-89/2
À la page 16 de la version anglaise de la décision susmentionnée, dans le dernier paragraphe, troisième ligne, "Agency" doit se lire "CN".
le 22 mai 1991
RELATIVE à une plainte déposée...
266-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 22 mai 1991
DEMANDE présentée par Victoria County Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans des tronçons des...
267-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 21 mai 1991
DEMANDE présentée par HPH Aviation, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
262-A-1991 | Décision | 1991-05-21