Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 610 décisions.
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
425-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Professionals Aviation Company, Inc. de Millersburg, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
426-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des transports du Canada dans sa décision no 386-A-1998 du 24 juillet 1998, et ce pour la période du 24 août 1998 au 11 septembre 1998.
Référence no M4210/W179-1...
420-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H171-1
No 980273 au rôle
H.F.I....
419-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 19 août 1998
DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) en vue d'annuler la licence no 977328.
Référence no M4212/A297-2
No 980748 au rôle
ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) (ci-après la licenciée) a demandé à l...
418-A-1998 | Décision | 1998-08-19
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par MNG Havayollari VE Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
417-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
415-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 17 août 1998
DEMANDE présentée par 1267932 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom de Timber Wolf Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
416-A-1998 | Décision | 1998-08-17
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 980761 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
412-A-1998 | Décision | 1998-08-14
le 14 août 1998
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
414-A-1998 | Décision | 1998-08-14