Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (...
418-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2No 030872 au rôle
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après Airfreight) est autorisée à exploiter un service international à la...
416-A-2003 | Décision | 2003-07-16
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC de Camarillo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2No 030950 au rôle
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
412-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Akadamik Lazarev », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
415-W-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Highland North Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H207-1
No 030816 au rôle
Highland...
413-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour qu'une condition spéciale soit ajoutée à sa licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme lui...
410-A-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur-manipulateur d'ancres panaméen, pour effectuer des...
411-W-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
409-W-2003 | Décision | 2003-07-10