Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 59 décisions.
le 22 août 2003
DEMANDE présentée par Stephen Sedrovic en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'omission d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de lui livrer son fauteuil roulant à la porte de l'...
487-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-22
le 21 août 2003
DEMANDE présentée par Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
486-A-2003 | Décision | 2003-08-21
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Ramsay, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant qu'elle a reçu de America West Airlines, Inc. à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
480-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 031027031028 au rôle
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
481-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 031038 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
482-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1No 031053 au rôle
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
484-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 030155 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
483-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour quatre voyages...
485-W-2003 | Décision | 2003-08-20
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2Nos 031047031048 au rôle
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
477-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lafayette Aviation, Inc. - Licence no 967693.
Référence no M4211/L12-2No 031037 au rôle
Aux termes de la licence no 967693, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
478-A-2003 | Décision | 2003-08-19