Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 726 décisions.
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
624-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Timberline Aviation LLC - Licence no 000147.
Référence noM4211/T267-2
No 031282 au rôle
Aux termes de la licence no 000147, Timberline Aviation LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
623-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967562.
Référence noM4211/B202-2
No 031298 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
622-A-2003 | Décision | 2003-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 406-A-2004
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre les licences no 962484.
Référence noM4210/S152-1
No 031294 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
626-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence noM4211/J121-2
No 031280 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
617-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue de suspendre les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
Nos 031263031264 au rôle
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
619-A-2003 | Décision | 2003-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 662-A-2003
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031290031291 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
618-A-2003 | Décision | 2003-10-29
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF
ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29