Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 756 décisions.
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
427-A-2005 | Décision | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
426-R-2005 | Décision | 2005-07-06
le 5 juillet 2005
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
425-A-2005 | Décision | 2005-07-05
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol additionnel de Toronto (Ontario), Canada à Tel Aviv,...
423-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHWIND », un navire de transport de passagers américain, à des fins d'affrètements le long de la côte de la Colombie-...
424-W-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
422-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I101-1
Image Air Charter Ltd. (ci-...
421-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
420-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Last Frontier Air Ventures, Ltd. de Palmer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
419-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue...
415-A-2005 | Décision | 2005-06-30