Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 581 décisions.
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a...
126-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
127-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
123-A-2006 | Décision | 2006-03-02
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967502.
Référence no M4211/T2-2
Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
119-A-2006 | Décision | 2006-03-01
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) le rétablissement de la licence no 972054....
122-A-2006 | Décision | 2006-03-01
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
121-A-2006 | Décision | 2006-03-01
le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967258.
Référence no M4211/E30-2
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
120-A-2006 | Décision | 2006-03-01
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par AirExcellence, L.L.C. de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
115-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
114-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
117-A-2006 | Décision | 2006-02-28