Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 719 décisions.
[1] Le 25 novembre 2005, Alitalia Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Le 1er décembre 2005, l'Office a transmis une copie de la plainte à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH...
112-A-2006 | Décision | 2006-02-27
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
105-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (hereinafter Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
106-A-2006 | Décision | 2006-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
107-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
108-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
100-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
99-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDES présentées Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log en son nom et au nom de Viacao Aerea Rio-Grandense (Varig S.A.), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
103-A-2006 | Décision | 2006-02-22
Service international régulier - Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
102-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 | Décision | 2006-02-22