Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1301-1310 sur 2332 décisions.
le 19 juillet 2007
DEMANDE, modifiée, par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un navire-citerne norvégien, afin d'assurer le transport de produits blancs à partir de Saint John (Nouveau-...
371-W-2007 | Décision | 2007-07-19
le 17 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000...
366-W-2007 | Décision | 2007-07-17
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Tansportation Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer une...
359-W-2007 | Décision | 2007-07-13
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, pour visiter des ports présélectionnés, pour participer à des...
352-W-2007 | Décision | 2007-07-11
le 10 juillet 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
350-W-2007 | Décision | 2007-07-10
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SKIER », un pétrolier de l'Île de Man, afin de transporter un chargement d'...
345-W-2007 | Décision | 2007-07-06
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BELUGA EFFICIENCY », un navire-cargo antiguais et barbudien, afin de transporter des marchandises diverses, des...
339-W-2007 | Décision | 2007-07-05
le 3 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons Akvasmart 400 non...
337-W-2007 | Décision | 2007-07-03
le 29 juin 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT KRISTINA THERESA », un pétrolier de l'Île de Man, afin de transporter des produits pétroliers raffinés depuis l'un ou...
334-W-2007 | Décision | 2007-06-29
le 22 juin 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, pour visiter des...
325-W-2007 | Décision | 2007-06-22