Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 25 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1621-1630 sur 2332 décisions.
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par Gwen Dunbar conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN LADY », un navire de pêche américain, afin d'effectuer des relevés pour l'inspection d'un pipeline entre Texada et Comox (...
408-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
407-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUBOV ORLOVA », un navire à passagers immatriculé en Yougoslavie, afin d'effectuer quatre croisières dans...
403-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer trois...
404-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers...
396-W-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SPIRIT OF MASSACHUSETTS », un grand voilier américain, afin de participer à la célébration du 400e...
397-W-2004 | Décision | 2004-07-23
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEANIC VIKING », un navire norvégien spécialisé dans la pose de câbles, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de...
384-W-2004 | Décision | 2004-07-14
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié, afin de transporter cinq catégories de produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Sept-Îles, Port Cartier...
380-W-2004 | Décision | 2004-07-13
le 12 juillet 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
379-W-2004 | Décision | 2004-07-12
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STB T/C SEATRANSPORT », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
374-W-2004 | Décision | 2004-07-09