Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1283 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-263
le 1erjuin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-245 | Arrêté | 2004-06-01
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A990-2
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-240 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2004-A-234 du 27 mai 2004 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-243 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Avjet Corporation de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
288-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
290-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G197-1
Globemaster Air Cargo...
289-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2004-A-242 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'affaires de type CL604, Falcon 2000, Gulfstream II,...
2004-A-241 | Arrêté | 2004-05-31
le 28 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-237 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2004-A-142 du 13 avril 2004 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-238 | Arrêté | 2004-05-28