Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 853 décisions.
le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
643-A-1994 | Décision | 1994-10-06
le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 941598 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
642-A-1994 | Décision | 1994-10-06
le 5 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ultrair, Inc. - Licences nos 920389 et 930264.
Références nos M4895/U35-4-1M4895/U35-5...
641-A-1994 | Décision | 1994-10-05
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort St. James, Ospika (56o 30'N, 124o03' 06"O), Swannel (56o 43' 17"N, 125o 06' 47"O), Messilinka (56o 05' 45"N, 124o 24'O), Tsay Keh (56o 54' 22"N, 124o 57' 54"O), Finbow...
637-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
No 941595 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
640-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D, la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
639-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 941596941597 au rôle...
638-A-1994 | Décision | 1994-10-04
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 941556941557941558 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
634-A-1994 | Décision | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
633-A-1994 | Décision | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2
Nos...
635-A-1994 | Décision | 1994-09-30