Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 853 décisions.
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
153-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 940333 au...
152-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 13 avril 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 940300 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
151-A-1994 | Décision | 1994-04-13
le 12 avril 1994
RELATIVE à un accord intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée lequel prévoit que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada cédera par vente au Canadien Pacifique Limitée le tronçon de sa subdivision Weyburn compris...
150-R-1994 | Décision | 1994-04-12
le 12 avril 1994
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Peel conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit...
149-R-1994 | Décision | 1994-04-12
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 940332 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après...
148-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 930089.
Référence no M4895/C330-4-1
No 940330 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
147-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
146-A-1994 | Décision | 1994-04-11
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930008 dans son intégralité et la licence no 930077 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1994-A-20 du 17 janvier 1994....
144-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de lever la suspension des licences nos 882827 et 890261 imposée par la décision no 25-A-1994 du 17 janvier 1994.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 940433940434 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la licenciée) a...
145-A-1994 | Décision | 1994-04-08