Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17401-17410 sur 19612 décisions.
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Klaus Gretzmacher qui se propose de constituer une société sous le nom de Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
392-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/J66-2-1...
393-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 22 juillet 1991
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
391-A-1991 | Décision | 1991-07-22
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
389-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Discovery Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
388-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 18 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 883173.
Référence no M4250/C14-1-4
No 910249 au rôle...
387-A-1991 | Décision | 1991-07-18
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Loon Haunt Enterprises Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Loon Haunt Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
386-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880023.
Référence no M4205/I7-4-1
No 910552 au rôle
Intair Inc. exerçant son...
385-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'en avril 1992.
Références nos...
384-A-1991 | Décision | 1991-07-17