Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 568 décisions.
le 3 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Valentin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture du...
2008-AGR-227 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AFS Group, LLC - Licence no 050075.
Référence no M4211/A1043-2
Conformément à la licence no 050075, AFS Group, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-226 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services, Inc....
2008-A-224 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-225 | Arrêté | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade ou d'en...
2008-A-223 | Arrêté | 2008-07-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-233
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Wind Aviation (2001) Ltd. - Licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
Aux termes de la licence no 010113, North Wind Aviation (2001) Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-219 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2008-A-206 du 19 juin 2008 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-220 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service - Licence no 967580.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways, Inc. exerçant son...
2008-A-218 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060103 imposée par l'arrêté no 2008-A-212 du 23 juin 2008 - ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence no 060103, ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous...
2008-A-217 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2008-A-221 | Arrêté | 2008-06-27