Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
154-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-2
No 90187...
153-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler les licences nos 882587 et 882589.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P27-4M4205-P27-4-2
No 90181 au rôle
Aux termes de la licence no 882589, la licenciée est autorisée à exploiter un...
157-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une révision de l'arrêté no 1989-A-395 du 5 décembre 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
DÉCISION : REJET DE LA DEMANDE.
Référence no 7-P390-2
No...
156-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
155-A-1990 | Décision | 1990-03-21
le 21 mars 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-109 | Arrêté | 1990-03-21
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
120-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A357-5
No 90066 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
148-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. en vue de suspendre les licences nos 883427, 883428 et 883429 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A245-4M4205-A245-5M4895-A245-4
No 90051 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. (ci-après la...
150-A-1990 | Décision | 1990-03-20
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue de suspendre la licence no 883607.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T79-5
No 90064 au rôle
Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
149-A-1990 | Décision | 1990-03-20