Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Wilson's Helicopter Transit Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli-Trans en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale...
90-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-69 | Arrêté | 1990-02-16
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-65 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-67 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1990-A-68 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Interflug de la République démocratique allemande en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par...
83-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de...
84-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T44-1
No 90070 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
86-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 89679 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
85-A-1990 | Décision | 1990-02-14