Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 février 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-39714 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 septembre 1986, relativement à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur en place en le...
1990-R-43 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que la licenciée ne détient pas un...
1990-A-44 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Rickey Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1990-A-45 | Arrêté | 1990-02-05
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880033.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-3
No...
51-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Windlass International Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
53-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M133-4
No 89658 au...
52-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 2 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 212(1)b) et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une conduite...
1990-R-41 | Arrêté | 1990-02-02
le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-40 | Arrêté | 1990-02-01
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890080.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-5
No 89674 au...
48-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880035.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-L79-4-1
N...
47-A-1990 | Décision | 1990-01-31