Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32111-32120 sur 34472 décisions.
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883008, 883009 et 883010.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H61-3M4205-H61-4M4895-H61-4
Nos 89409 au rôle89408
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
389-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1989-A-201 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390.
Référence n° M4895-K28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-202 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049.
Référence n° M4895-A40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-200 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1989-R-199 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-203 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02
le 31 juillet 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest...
382-A-1989 | Décision | 1989-07-31
le 31 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-197 | Arrêté | 1989-07-31
le 31 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement rural de la Saskatchewan au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (...
1989-R-198 | Arrêté | 1989-07-31