Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32511-32520 sur 34472 décisions.
Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
1989-R-53 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 200 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 196 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'...
1989-R-52 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-55 | Arrêté | 1989-03-17
Le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale de Aer Lingus de Dublin (Irlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
130-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
122-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
121-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Timmins (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
127-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Kapuskasing (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
126-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880716.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C209-4
No 88692 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la demanderesse) a...
125-A-1989 | Décision | 1989-03-15
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Pickle Lake, Sioux Lookout, Pikangikum, Sandy Lake, Webequie, Fort...
131-A-1989 | Décision | 1989-03-15