Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32591-32600 sur 34472 décisions.
Le 10 février 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route du chemin d'accès menant au terrain de golf au croisement de l'emprise et de la voie...
1989-R-26 | Arrêté | 1989-02-10
le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
76-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par National Jet Charter Incorporated en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman G1159 aux termes de la licence no 881418.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N8-4
National Jet Charter Incorporated a présenté une demande à l'...
75-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Skybird Aviation, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV aux termes de la licence no 881560.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S736-1A
Skybird Aviation, Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
74-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J88-4
No...
77-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Jet, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M114-4
No 88625 au rôle...
78-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
81-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
79-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
69-A-1989 | Décision | 1989-02-08