Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32851-32860 sur 34472 décisions.
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 8 (rue Main), à Moosomin, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,3 de la subdivision Broadview.
Référence n° 26807.201
IL EST...
1988-R-1156 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Webb n° 138, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 23,50 de la subdivision Maple Creek....
1988-R-1152 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 3, près de Pierson, dans la province du Manitoba, au point milliaire 72,6 de la subdivision Estevan.
Référence n° 47166
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-1150 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 14e Avenue, dans la ville de Markham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 175,71 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.105
IL EST...
1988-R-1149 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
1988-R-1148 | Arrêté | 1988-12-12
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") de Moscou, U.R.S.S., en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
473-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
472-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A
N 88497 au rôle...
474-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Napierville en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux situés au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,28 de la subdivision Mainline et de la voie...
1988-R-1144 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
1988-R-1142 | Arrêté | 1988-12-09