Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33041-33050 sur 34472 décisions.
Le 14 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39397 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 mai 1986, concernant, entre autres, les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route...
1988-R-957 | Arrêté | 1988-11-14
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n 880279.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A330-4
No 88428 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d...
423-A-1988 | Décision | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 16392 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 29 avril 1912; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'abroger ladite ordonnance en ce qui concerne la propriété décrite au point 16.
Référence n° 19671...
1988-R-956 | Arrêté | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation.
Référence no 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 | Arrêté | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
422-A-1988 | Décision | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00245 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de 69e Avenue sud...
1988-R-941 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement de la route n° 41 où il croise à niveau la voie ferrée de la...
1988-R-939 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Corman Park (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-942 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09