Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33781-33790 sur 34472 décisions.
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-28.34 révisé le 4 septembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-578 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-91.41A, révisé le 23 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-577 | Arrêté | 1988-07-11
le ll juillet l988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC).
Référence no 2-N350-lA
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement du chemin Junction et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 42,68 de la subdivision Cayuga; et
RELATIF à l'...
1988-R-576 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-470 | Arrêté | 1988-07-11
le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bell's au point...
1988-R-575 | Arrêté | 1988-07-07
le 7 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Regina, dans la province de la Saskatchewan, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8536 du 23 novembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-574 | Arrêté | 1988-07-07
Le 6 juillet 1988
RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
163-R-1988 | Décision | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
153-A-1988 | Décision | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à...
146-A-1988 | Décision | 1988-07-06