Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 737 décisions.
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 001166 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
762-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
760-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
761-A-2000 | Décision | 2000-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 001127 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
758-A-2000 | Décision | 2000-12-06
le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
757-A-2000 | Décision | 2000-12-05
le 4 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
755-A-2000 | Décision | 2000-12-04
le 1er décembre 2000
RELATIF à une plainte déposée par Jim Stephens à l'effet qu'Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) ont...
753-A-2000 | Décision | 2000-12-01
le ler decembre 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003-1 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer entre Glen Robertson...
752-R-2000 | Décision | 2000-12-01
le 1er décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (ci-après Air...
754-A-2000 | Décision | 2000-12-01