Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 665 décisions.
le 4 mars 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises de cinquième liberté entre le Canada et l'Europe du 21 décembre 2003 au 21 mars 2004...
100-A-2004 | Décision | 2004-03-04
le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KARLISSA "A" », une installation de forage auto-élévatrice américaine pour creuser 16...
97-W-2004 | Décision | 2004-03-03
le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'annuler la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. (ci-après la licenciée) a...
98-A-2004 | Décision | 2004-03-03
le 2 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut pour...
96-W-2004 | Décision | 2004-03-02
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par Horsham Valley Airways exerçant son activité sous le nom d'University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
93-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
95-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd...
94-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 26 février 2004
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2004 | Décision | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 315-A-2004
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1...
89-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue d'annuler la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 février...
90-A-2004 | Décision | 2004-02-25