Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 5 février 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450, 882451 et 930209 de l'ONT.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1M4205/S46-4-4
Nos...
40-A-1997 | Décision | 1997-02-05
le 4 février 1997
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre les licences nos 940117 et 940141 de l'ONT.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603-4-1
Nos 962458962459 au rôle
Astro-Tech Management Ltd. exerçant son...
38-A-1997 | Décision | 1997-02-04