Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 76 décisions.
le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 970967 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (ci-...
382-A-1997 | Décision | 1997-06-20
le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
383-A-1997 | Décision | 1997-06-20
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après Swissair), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
376-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de lever la suspension de la licence nº 977131 imposée par la décision nº 85-A-1997 du 24 février 1997.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 971042 au rôle
Gregory Rahn...
375-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972129 imposée par la décision no 65-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/W91-1
No 970948 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
377-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol New York-Montréal-Madrid le 19 juin 1997 et un vol New York-Toronto-Madrid le 28 juin 1997. Sur chacun des vols, il sera interdit de transporter du trafic en provenance de...
381-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopters Charter Services en vue d'annuler la licence no 910185 de l'ONT.
Référence no M4205/T167-5-1
No 970674 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J....
380-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Duke's Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D101-1
No 962704 au rôle
Duke's Air...
378-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 970553 au rôle
Pioneer...
379-A-1997 | Décision | 1997-06-18
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Hartford, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
372-A-1997 | Décision | 1997-06-17