Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 76 décisions.
le 12 juin 1997
RELATIVE à la décision no 76-A-1997 du 20 février 1997 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des transports en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux...
364-A-1997 | Décision | 1997-06-12
le 11 juin 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
362-A-1997 | Décision | 1997-06-11
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 977140 imposée par la décision no 36-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4211/E137-2
No 970910 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
359-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'assurer, en vertu d'un affrètement avec Marine Atlantic, le transport...
358-W-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d 'Alpine Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
361-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d'Alpine Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
360-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'annuler la licence no 962440.
Référence no M4210/S363-1
No 970709 au rôle
Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service (ci-après...
354-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouvelles règles tarifaires déposées par American Airlines, Inc
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 6 mai 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
355-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Mme Monika Rieger conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-4
CONTEXTE
Le 10 février 1997, Mme Monika Rieger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
356-A-1997 | Décision | 1997-06-09
le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North en vue d'obtenir une licence en vertu des paragraphes 72(1) et (2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur et...
357-A-1997 | Décision | 1997-06-09