Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 307 décisions.
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1990-R-192 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
1990-R-193 | Arrêté | 1990-05-18
le 17 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-36320, du Comité des transports par chemin de fer, en date du 2 mars 1984, qui autorisait la ville de Tilbury à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Lyon et de l'emprise et des voies ferrées de la Consolidated Rail Corporation (...
1990-R-190 | Arrêté | 1990-05-17
le 16 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
1990-R-189 | Arrêté | 1990-05-16
le 15 mai 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-54 du 9 février 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1990-R-188 | Arrêté | 1990-05-15
le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
268-R-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité de St-Prime (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable au croisement de...
1990-R-165 | Arrêté | 1990-05-09
le 4 mai 1990
RELATIF au déplacement et à la reconstruction par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta de la route secondaire n° 744 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1990-R-157 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario au nom de la Commission des routes locales Esher-Como-Healey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1990-R-158 | Arrêté | 1990-05-04
le 2 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-154 | Arrêté | 1990-05-02