Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 268 décisions.
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124920 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1967 et l'...
378-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
379-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-56 de l'Office national des transports du Canada en date de 12 février 1990, afin...
368-R-2003 | Décision | 2003-06-20
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
le 19 juin 2003
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l...
366-AT-R-2003 | Décision | 2003-06-19
le 17 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-385 | Arrêté | 2003-06-17
le 17 juin 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4464 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 11 mars 1908, et d'...
364-R-2003 | Décision | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification...
2003-AGR-383 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-382 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20669 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 26...
363-R-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125207 de la Commission des transports du Canada en date du 10 août 1967 et l'ordonnance no R-1611 du Comité...
362-R-2003 | Décision | 2003-06-16